Vos données
Confidentialité et cookies
Ce que Fusioon enregistre, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment l’effacer. Aucune donnée patient sur nos serveurs, aucun cookie publicitaire.
Version du 13 novembre 2026. Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
1. L’essentiel
- Fusioon ne vend, ne loue et ne partage vos données avec personne à des fins commerciales. Aucune publicité, aucune mesure d’audience.
- Aucune donnée patient n’est envoyée à nos serveurs : ce que vous saisissez dans les outils du comptoir reste dans le navigateur de l’officine.
- Aucun cookie n’est déposé. Le navigateur garde seulement votre session de connexion et vos préférences d’affichage, ce qui ne demande pas de consentement.
- Vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte vous-même, dans Réglages › Mon compte › Mes données.
2. Qui est responsable de quoi
Fusioon, responsable du traitement
Pour les comptes, l’abonnement, la sécurité du service et les messages envoyés par « Nous contacter », le responsable du traitement est l’éditeur de Fusioon (voir les mentions légales), joignable à contact@fusioon.fr.
L’officine, responsable du traitement ; Fusioon, sous-traitant
Pour les données de son équipe (planning, absences et congés, heures supplémentaires, messages, sondages et tâches), le responsable du traitement est l’officine cliente, représentée par son titulaire. Fusioon agit alors comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, selon l’accord de sous-traitance annexé aux conditions générales. Pour ces données, adressez d’abord vos demandes à votre employeur ; si vous nous écrivez, nous lui transmettons la demande.
Fusioon n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Pour toute question : contact@fusioon.fr.
3. Aucune donnée patient
Nos prestataires d’hébergement ne sont pas certifiés « hébergeur de données de santé » (HDS). C’est pourquoi les outils du comptoir (TROD, entretiens, bilans, vaccination, voyage, contrat de location…) fonctionnent dans le navigateur de l’officine : ce qui y est saisi n’est jamais envoyé à Fusioon. Les fiches sont imprimées, enregistrées en PDF sur l’ordinateur de l’officine ou transmises au patient par un QR code qui contient la fiche elle-même, sans passer par nos serveurs.
L’historique des patients (TROD angine et cystite, bilans partagés de médication), s’il est utilisé, est conservé uniquement sur l’appareil de l’officine (base IndexedDB du navigateur), chiffré avec une clé propre à l’officine, et effacé automatiquement 3 ans après le dernier passage du patient. Fusioon conserve cette clé pour que l’équipe puisse le relire sur ses postes, mais ne reçoit jamais l’historique lui-même. Pour ces données, l’officine est seule responsable du traitement, comme pour son dossier patient.
Merci de ne jamais écrire de nom de patient, ni d’information médicale sur un salarié, dans les champs partagés avec l’équipe (messages, tâches, motifs d’absence, notes du planning). Ces champs le rappellent à chaque saisie.
4. Données, finalités et durées de conservation
| Données | Pourquoi | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Compte : adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme d’empreinte, jamais en clair), prénom, nom, sexe (pour accorder les titres), titre dans l’officine, photo de profil facultative, préférences d’affichage | Créer et gérer votre compte, vous identifier, afficher votre nom à l’équipe et sur les fiches | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Tant que le compte existe. Suppression à votre demande, ou 3 ans après la dernière connexion pour un compte rattaché à aucune officine |
| Officine et titulaire : nom de la pharmacie, numéro RPPS du titulaire, FINESS, adresse, téléphone, commune | Réserver l’inscription aux pharmaciens titulaires (une officine par RPPS), remplir le cachet des fiches, afficher les informations locales (pollens, situation épidémique) | Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.f) à réserver le service aux professionnels | Durée de l’abonnement, puis 3 mois pour permettre l’export. Les vérifications de RPPS sont effacées au bout d’une heure |
| Abonnement et facturation : formule, statut, dates de l’essai et de l’abonnement, code promotionnel en cours, identifiants du client et de la souscription chez Stripe. Les coordonnées de facturation et le moyen de paiement sont saisis chez Stripe, jamais sur Fusioon | Gérer l’essai et l’abonnement, appliquer la limite de connexions de la formule, facturer | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.c) | Durée de l’abonnement, puis 3 mois ; pièces comptables 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Essais accordés : empreinte (SHA-256) de l’adresse e-mail du titulaire et de son numéro RPPS, date de l’essai | N’accorder qu’un essai gratuit par titulaire | Intérêt légitime (art. 6.1.f) à éviter les essais répétés | 3 ans après le début de l’essai, même si le compte est supprimé entre-temps |
| Planning de l’équipe : nom, prénom, poste, heures contractuelles, préférences de jours, plannings, absences et leur type (congés, récupération, formation, maladie, sans aucun motif médical), demandes de congés et leur journal, heures supplémentaires | Organiser le travail de l’officine | Pour l’officine : exécution du contrat de travail et obligations légales de l’employeur. Fusioon agit comme sous-traitant | Durée fixée par l’officine, qui peut effacer à tout moment ; tout est supprimé 3 mois après la fin de l’abonnement |
| Communication de l’équipe : messages, réponses, mentions, réactions, sondages et votes, tâches et commentaires, notifications | Permettre à l’équipe d’échanger et de se répartir le travail | Pour l’officine : intérêt légitime à organiser l’équipe. Fusioon agit comme sous-traitant | Notifications : 90 jours. Le reste : tant que l’officine le garde, au plus 3 mois après la fin de l’abonnement. Les messages d’un compte supprimé restent visibles sans nom d’auteur |
| Invitations : adresse e-mail invitée, rôle, titre, personne qui invite | Faire entrer un membre dans l’équipe | Intérêt légitime de l’officine | 14 jours, ou jusqu’à la réponse |
| Nous contacter : adresse de réponse, catégorie, message, outil concerné, version de Fusioon et navigateur | Vous répondre, corriger les erreurs signalées | Intérêt légitime à assurer le support | 3 ans après l’envoi |
| Sécurité : session active et type d’appareil, adresse IP et journaux techniques tenus par nos hébergeurs | Ne garder qu’une session ouverte par compte, détecter les abus, protéger le service | Intérêt légitime à sécuriser le service | Session : jusqu’à la déconnexion ou la suppression du compte. Journaux : durée courte fixée par l’hébergeur (quelques jours) |
| Preuve d’acceptation : date et version des conditions acceptées à l’inscription | Prouver l’acceptation des conditions | Intérêt légitime et obligation légale | Durée du compte, puis 5 ans (prescription civile) |
Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé. Le service s’adresse à des professionnels ; les données d’un salarié mineur (apprenti, stagiaire) sont saisies par l’employeur, sous sa responsabilité.
5. Qui y a accès
- Les membres de votre officine, selon leur rôle (administrateur, manager, employé) et les droits que l’administrateur leur donne. Les règles d’accès sont appliquées par la base de données elle-même, pas seulement par l’affichage.
- L’éditeur de Fusioon, uniquement pour le support, la sécurité ou une obligation légale.
- Nos prestataires techniques (ci-dessous), qui n’agissent que sur nos instructions.
- Les autorités, sur réquisition légale.
6. Prestataires et transferts hors de l’Union européenne
| Prestataire | Rôle | Lieu des données |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, comptes, connexion | Union européenne ([À VÉRIFIER : région]). Société américaine : clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement des pages, protection contre les attaques | Réseau mondial. Société certifiée Data Privacy Framework UE–États-Unis, clauses contractuelles types |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails (confirmation, invitations, réponses) | Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) | Paiement de l’abonnement, factures, codes promotionnels | Union européenne et États-Unis (Stripe, Inc.). Société certifiée Data Privacy Framework UE–États-Unis, clauses contractuelles types |
Chaque prestataire est lié par un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD. Les données sources des informations locales (Atmo France, Santé publique France, geo.api.gouv.fr) sont interrogées par nos serveurs avec la seule commune de l’officine, sans aucune donnée personnelle.
7. Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS imposé) et en-têtes de sécurité stricts : aucun script extérieur, aucune police ni image chargée depuis un autre site.
- Mots de passe d’au moins 12 caractères, enregistrés sous forme d’empreinte. Une seule session ouverte par compte.
- Cloisonnement des officines et des rôles dans la base de données (sécurité au niveau des lignes).
- Historique des patients chiffré sur l’appareil de l’officine, jamais envoyé à nos serveurs.
- Audits de sécurité réguliers. En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Vous-même, tout de suite : dans Réglages › Mon compte › Mes données, « Télécharger mes données » (fichier JSON lisible) et « Supprimer mon compte ». Vos nom, prénom, photo et préférences se modifient dans les Réglages.
- Par e-mail : contact@fusioon.fr, depuis l’adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois.
- Données d’équipe (planning, congés, messages) : votre officine en est responsable ; adressez-vous à votre employeur ou écrivez-nous, nous lui transmettrons.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de version figure en haut de la page ; en cas de changement important, les utilisateurs sont prévenus dans l’application.